Conditions générales de vente Lact’Alia par

aliyyallaite.com

DÉSIGNATION

Lact’Alia désigne une formation à l’allaitement maternel proposée par Aliyyallaite, conseillère en allaitement et formatrice.Lact’Alia appartient à A&A Services Holding LLC dont l’entreprise est déclarée et enregistrée aux États-Unis sous le N°37-2136551 et dont le siège social est situé au 1209 Mountain Road PLNESTEN Albuquerque NM 87110.Lact’Alia est une formation en ligne dédiée aux professionnelles de la périnatalité et à toute personne souhaitant apprendre le métier de conseillère en allaitement.OBJET :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la définition des modalités de vente et de fourniture de la formation Lact’Alia.Toute commande de formation auprès d’Aliyyallaite implique l’acception sans réserve de l’élève des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document ou échange entre Aliyyallaite et l’élève.Aliyyallaite se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans notification préalable. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription de l’élève.PRIX :

Le prix de la formation est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises.Il figure sur la page de vente Lact’Alia ou sur tout autre support de communication disponible sur les réseaux sociaux d’Aliyyallaite.MOYENS DE PAIEMENT :

Le paiement de la formation s’effectue au moment de l’inscription. Le seul moyen de procéder au paiement est via la plateforme sécurisée PayPal.Un paiement en plusieurs fois jusqu’à 12 fois sans frais est disponible sur la plateforme PayPal.INSCRIPTION :

L’inscription à Lact’Alia se fait en ligne sur le site internet aliyyallaite.com.

L’élève doit fournir toutes les informations nécessaires à son inscription et à son identification.DROIT DE RÉTRACTATION :

L’élève ayant acheté la formation Lact’Alia ne dispose d’aucun droit de rétractation.En effet, l’article L121-20-2 du Code de la consommation dispose :« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur »

ANNULATION :

En cas d’annulation de l’achat par l’élève, les frais déjà engagés ne seront pas remboursés. En cas d’annulation de l’achat par Aliyyallaite, les frais déjà engagés seront remboursés au prorata de ce que l’élève a pu consommer. Si la formation a été intégralement terminée, aucun remboursement ne sera possible.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Les supports de Lact’Alia, quelle qu’en soit la forme (textes, audios, visuels, vidéos…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction et leur diffusion, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès d’Aliyyallaite. L’élève s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents dans le cadre professionnel ou personnel, dans la sphère privée ou publique sous peine de poursuites judiciaires.CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES :

Dans le cadre de l’achat de la formation, Aliyyallaite procède au traitement de certaines données à caractère personnel concernant l’élève.Ces traitements s’effectuent dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données.L’élève est en droit de demander à Aliyyallaite l’accès à ses données personnelles, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition au traitement et la portabilité de celles-ci.Il a le droit de s’opposer au traitement de ses données. Cependant, cela empêchera le bon déroulement de la formation.Aliyyallaite s’engage à ne jamais vendre vos données personnelles à des fins commerciales ni à les divulguer à une tierce personne. Elles représentent un dépôt qui sera gardé et préservé avec le plus grand soin.RESPONSABILITÉ :

Aliyyallaite s’engage à communiquer à l’élève de manière lisible et compréhensible toutes les informations citées aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la Consommation.Toutefois, Aliyyallaite ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.La responsabilité d’Aliyyallaite ne saurait être engagée en cas de dommage causé à l’élève, sauf en cas de faute avérée.LITIGES :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Aliyyallaite et l’élève, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents.

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